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| Titre : | Les impôts ecclésiastiques |
| Auteurs : | Daniel Pache, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Lausanne [Suisse] : Diffusion Publicitaire, 1981 |
| Format : | 131 p. / Bibliographie |
| Note générale : | Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DY (Relations Eglises & Etat; Protestantisme et politique) |
| Note de contenu : |
- Avant-propos
PARTIE 1 - L’impôt ecclésiastique et l’article 49 alinéa 6 de la Constitution fédérale - 1. Les sources juridiques : § 1 L’article 49 alinéa 6 de la Constitution fédérale / § 2 La loi fédérale d’exécution avortée et la jurisprudence créatrice du Tribunal fédéral /§ 3 Les réglementations cantonales - 2. Définition de l’impôt ecclésiastique - 3. Les éléments spécifiques de l’impôt ecclésiastique selon l’article 49 alinéa 6 CF : § 1 Les frais proprement dits du culte / § 2 L’affectation spéciale de l’impôt de culte - 4. Les bénéficiaires de la protection constitutionnelle : § 1 Les personnes physiques (Section 1 : La qualité pour agir ; Section 2 : La non-appartenance à la communauté religieuse ; Section 3 : Les familles mixtes) / § 2 Les personnes morales (Section 1 : Généralités ; Section 2 : La protection des membres de la société ; Section 3 : La protection de la personne morale ; Section 4 : Les personnes morales à but religieux ; Section 5 : La répartition de l’impôt ecclésiastique des personne morales entre plusieurs communautés religieuses) - 5. L’avant-projet de révision totale de la Constitution fédérale PARTIE 2 - Les cantons romands - 1. Le budget des cultes dans le canton de Vaud : Introduction / § 1 L’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Section 1 : Historique ; Section 2 : Les ressources de l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud) / § 2 L’Eglise catholique romaine (Section 1 : Le statut de la communauté catholique du district d’Echallens ; Section 2 : Les paroisses catholiques dans les autres districts du canton) / § 3 Conclusion - 2. L’impôt ecclésiastique dans les cantons du Jura et du Valais : Introduction / § 1. Jura (Section 1 : L’impôt ecclésiastique ; Section 2 : Les subsides de l’Etat et des communes) / § 2 Valais (Section 1 : Historique ; Section 2 : Le droit actuel ; Section 3 : Le projet de loi) / § 3 Conclusion - 3. La contribution ecclésiastique facultative dans les cantons de Genève et de Neuchâtel : Introduction / § 1 Genève (Section 1 : Historique ; Section 2 : La loi constitutionnelle supprimant le budget des cultes ; Section 3 La loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir une contribution ecclésiastique) / § 2 Neuchâtel (Section 1 : Historique ; Section 2 : Le subside de l’Etat ; Section 3 : Les subsides des communes ; Section 4 : La contribution ecclésiastique) / § 3 Conclusion - Conclusion de l’étude |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DY 026 | DY 026 | Livre | Bibliothèque principale | Livres empruntables | Prêt possible Disponible |
