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| Titre : | Les lieux de culte en France |
| Auteurs : | Magalie Flores-Lonjou, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Cerf, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-204-05652-6 |
| Format : | 277 p. / Bibliographie; index |
| Note générale : |
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| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DY (Relations Eglises & Etat; Protestantisme et politique) |
| Résumé : |
Édification, entretien et usage, en dur ou provisoires : les lieux de culte posent de nombreux problèmes juridiques. Des éclaircissements et un guide pratique sont nécessaires. Ces édifices font en effet l’objet d'une demande sociale de la part des nouveaux mouvements religieux, alors que pour les cultes traditionnels, dont le culte catholique, leur nombre est souvent très important. Cette attente sociale se double d’un certain nombre de problèmes juridiques, tels ceux de l’affectation ou de leur utilisation culturelle.
Cet ouvrage a aussi le mérite de contribuer à la connaissance du droit séculier applicable aux religions en France en présentant de façon didactique les régimes du culte en vigueur sur le territoire métropolitain, qu’il s’agisse du régime de séparation issu de la loi du 9 décembre 1905 ou du régime concordataire maintenu en Alsace -Moselle. Cette présentation s’accompagne d’une réflexion plus générale sur les évolutions possibles du régime des cultes eu égard aux modifications du paysage religieux français et au contexte européen dans lequel la France s'insère tout en se singularisant des autres pays. Ce livre est indispensable pour les communautés paroissiales, mais aussi pour les administrations et collectivités locales (municipalités, départements, régions). |
| Note de contenu : |
- Préface (Bernard Pacteau)
- Introduction PREMIÈRE PARTIE - LA DIVERSITÉ DES LÉGISLATIONS - I. La proclamation du principe séparatiste : 1. La condamnation du système concordataire / 2. L’économie générale de la loi du 9 décembre 1905 : La création des associations cultuelles ; Le transfert des édifices cultuels - II. Une mise en place différenciée de la loi du 9 décembre 1905 : 1. L'accueil de la loi : L’acceptation des cultes minoritaires (protestants ; Israélites) ; Le refus du culte majoritaire / 2. L’« enfermement » du culte catholique dans la légalité : L’accès des catholiques aux édifices cultuels ; La création des associations diocésaines - III. La différenciation territoriale : l'Alsace-Moselle : 1. La distinction entre les cultes reconnus et les cultes non reconnus / 2. Le régime applicable aux édifices : La propriété des édifices ; L'entretien des édifices ; la réalisation des travaux - Conclusion de la 1ère partie DEUXIÈME PARTIE - L’ALTÉRATION DU PRINCIPE SÉPARATISTE - I. La rémanence du cadre juridique antérieur : 1. La rémanence de la domanialité publique : La propriété publique ou privée des édifices ; Un contentieux éclaté / 2. La rémanence des cultes reconnus : Les conflits de légitimité ; L’accès à l’expression cultuelle (Les aumôneries ; Les services de l’audio-visuel) - II. La persistance de l’intérêt étatique : 1. Le maintien des contrôles : La sauvegarde de l’ordre public ; Le contrôle des associations / 2. L’accroissement des financements : Des assouplissements au principe séparatiste ; Des aides indirectes ; des aides directes - Conclusion de la 2e partie TROISIÈME PARTIE - DE NOUVELLES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ÉGLISES - I. La mise à disposition de lieux de culte : 1. L’édification de lieux de culte : Des disparités dans l’utilisation des lieux de culte ; Le rôle de l’urbanisme dans la mise en place de lieux de culte Des solutions envisageables / 2. L’entretien des lieux de culte : L’hétérogénéité dans l’entretien des édifices ; Une redéfinition du rôle des personnes publiques - II. Vers une séparation rénovée ? : 1. La prise en compte du fait religieux : L’évolution de la laïcité ; La socialisation du phénomène religieux / 2. Une modification du régime des cultes : Le particularisme français au sein de l’Europe ; Un nouveau régime pour la France ? - Conclusion de la 3e partie - Conclusion - Annexes 1-9 : Divers textes de loi - Liste des sigles et abréviations - Bibliographie - Index des matières / Index des principales décisions jurisprudentielles citées |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DY 028 | DY 028 | Livre | Bibliothèque principale | Livres empruntables | Prêt possible Disponible |
