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| Titre : | La foi et la loi : les associations cultuelles |
| Auteurs : | Jean-Daniel Roque, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Lyon [France] : Olivétan, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35479-237-4 |
| Format : | 250 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DW/D (Organisation, administration de l'église locale) |
| Résumé : |
La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d'aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s'applique-t-il pas aux ministres du culte? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte? Qui doit payer les frais d'entretien des édifices cultuels? Une association cultuelle a-t-elle besoin d'une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux? Dans quelle limite a-t-elle le droit d'organiser des activités lucratives? L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques? Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne - pas uniquement protestante - concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir. |
| Note de contenu : |
- Préface
- Table des abréviations - Introduction PREMIERE PARTIE - L'association cultuelle, un outil institutionnel spécifique et méconnu - 1. Diversité des groupements et contrat d'association - 2. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : 2.1 Finalités et principes généraux 2.2 Règles de constitution et de fonctionnement 2.3 L'exigence de l'exercice exclusif d'un culte - 3. Questions fréquentes : 3.1 Difficultés concrètes consécutives à la définition restrictive de l'exercice du culte 3.2 Demandes excessives des services préfectoraux 3.3 Statut des associations cultuelles Annexe 1 : Diverses possibilités de forme associative Annexe 2 : Procédure à suivre pour l'acceptation d'une libéralité DEUXIEME PARTIE - Le statut des ministres du culte - 1. Droit de la Sécurité Sociale : 1.1 Dès l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat 1.2 Après la Libération (1945-1950) 1.3 Depuis 1978 - 2. Droit du travail : 2.1 Selon une jurisprudence constante, le code du travail ne s'applique pas aux ministres du culte en liens avec une association cultuelle 2.2 Pour quelles motivations a été refusé l'assujettissement au code du travail ? 2.3 Conséquences pour les ministres du culte étrangers 2.4 Quelles garanties pour les ministres du culte? / Conclusion - 3. Droit fiscal - 4. Ministres du culte et aumônerie : 4.1 Diversité du cadre institutionnel 4.2 Diversité des situations et des rémunérations 4.3 Rôle déterminant de l'agrément du culte concerné 4.4 Les aumôneries, illustration de la neutralité positive de l'Etat - 5. Ministres du culte et secret professionnel : 5.1 Principes généraux: Ministres du culte et code pénal 5.2 Ministre du culte et secret professionnel - 6. Ministres du culte et gestion désintéressée de l'association / Conclusion - 7. Questions fréquentes : 7.1 Les «entreprises de tendance» 7.2 Exercice par le conjoint du ministre d'une activité professionnelle dans un édifice appartenant à l'association cultuelle 7.3 Ministres du culte et libéralités TROISIEME PARTIE - Les édifices des associations cultuelles - l. Les diverses origines de propriété ou de jouissance : 1.1 A la recherche des origines de propriété 1.2 Biens affectés 1.3 Biens attribués 1.4 Biens légués (ou donnés) 1.5 Biens acquis (ou construits sur un sol appartenant à l'association cultuelle) 1.6 Biens mis à disposition - 2. Construction, maintenance et fonctionnement : 2.1 Construction d'édifices du culte 2.2 Entretien et réparations 2.3 La sécurité des édifices du culte - 3. Quelques questions fréquentes : 3.1 Regroupement d'associations cultuelles 3.2 Accueillir le siège social d'une autre association? 3.3 Comment utiliser un appartement définitivement ou temporairement inoccupé mais faisant partie d'un ensemble immobilier nécessaire? 3.4 Quel devenir pour les biens inutilisés d'une association cultuelle, ou les biens d'une association cultuelle qui souhaite prononcer sa dissolution ? 3.5 Cimetières protestants de famille QUATRIEME PARTIE - Les obligations comptables et fiscales d'une association cultuelle - 1. Obligations comptables : 1.1 Règles initiales 1.2 Règles additionnelles 1.3 Dérogations propres aux associations cultuelles - 2. Réglementation fiscale : 2.1 Les impôts locaux relatifs aux immeubles 2.2 Les ressources des associations cultuelles susceptibles d'être imposées 2.3 Association cultuelle et « intérêt général » 2.4 La délivrance de reçus fiscaux - 3. Organiser des concerts ? Un exemple d'activité se référant à de nombreuses obligations : 3.1 L'évolution de la jurisprudence administrative en matière de participation financière publique 3.2 L'évolution de la règlementation sur le spectacle vivant autre qu'amateur ou occasionnel 3.3 Quel organisateur de spectacle? 3.4 Les conventions entre les différentes personnes morales concernées CINQUIEME PARTIE - Intérêts et interrogations de l'évolution jurisprudentielle récente - 1. Le Conseil d'Etat garant du libre exercice des cultes - 2. Culte et instruction religieuse - 3. Culte, intérêt général et laïcité - 4. L'importante limite du critère organique - 5. Quel support institutionnel ? - 6. Une importance relative de l'autonomie du droit des cultes variable selon les champs d'application - 7. Trois difficultés - Bibliographie - Index - Répertoires |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DW/D 012 | DW/D 012 | Livre | Bibliothèque principale | Livres empruntables | Prêt possible Disponible |
