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| Titre : | La foi et la loi : les associations cultuelles |
| Auteurs : | Jean-Daniel Roque, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. revue et augmentée |
| Editeur : | Lyon [France] : Olivétan, 2024 |
| Autre Editeur : | Paris [France] : Fédération Protestante de France (FPF) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35479-643-3 |
| Format : | 457 p. |
| Note générale : | Edition revue et augmentée de la version publiée en 2015. Tient compte de la révision de la loi en 2021. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | DW/D (Organisation, administration de l'église locale) |
| Résumé : |
La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions? Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte? Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels? Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux? Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives? L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques? Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage, entièrement revu par l’auteur pour tenir compte de l’importante loi du 24 août 2021, et des plus récentes recommandations diffusées par le Bureau central des cultes. |
| Note de contenu : |
- Table des abréviations
- Préface - Introduction PREMIERE PARTIE - L'association cultuelle, un outil institutionnel spécifique et méconnu CHAPITRE 1 - Diversité des groupements et contrats d'association : 1. Diversité des formes de groupement / 2. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association / 3. Les possibilités de dissolution / Annexe 1 : Identifiants et supports numériques de déclaration CHAPITRE 2 - Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 : 1. Finalités et principes généraux / 2. Règles de constitution et de fonctionnement / 3. L'exigence de l'exercice exclusif d'un culte / Annexe 2 : Quels « avantages propres aux associations cultuelles » ? / Annexe 3 : L'acceptation d'une libéralité par une association cultuelle / Annexe 4 : Transmission temporaire d'usufruit / Annexe 5 : Les « entreprises de tendance » CHAPITRE 3 - Les associations pour l'exercice public d'un culte régies par la loi du 2 Janvier 1907 : 1. De 1907 à 2021 / 2. La loi du 24 août 2021 / 3. Exercer le culte association régie par la loi de 1905 ou par celle de 1907 ? CHAPITRE 4 - Responsabilité des associations - Police des cultes : 1. Responsabilité des associations / 2. Police des cultes : 2.1. Les dispositions initiales de la loi du 9 décembre 1905 / 2.2. Les dispositions nouvelles / Annexe 6 : Les limites de l'autonomie d'une association cultuelle CHAPITRE 5 - Questions fréquentes relatives aux associations cultuelles : 1. Quelle loi de référence pour une association cultuelle : 1901 et 1905 ou seulement 1905 ? / 2. Les conséquences pratiques d'une définition limitative du culte / 3. Les relations entre associations / 4. Statut des associations cultuelles : permettre l'adhésion de membres mineurs ? / 5. Demandes des services préfectoraux et fiscaux / Conclusion : Spécificités des associations cultuelles protestantes / Annexe 7 Départements et collectivités d'outre-mer DEUXIEME PARTIE - Le statut des ministres du culte CHAPITRE 6 - Définir le ministre du culte ?: 1. Le ministre du culte, souvent cité, jamais défini par la loi / 2. Une tentative récente... heureusement inaboutie CHAPITRE 7 - Droit de la Sécurité Sociale : 1. Dès l'application de la loi de séparation des Églises et de l'État / 2. Après la Libération (1945-1950) / 3. Depuis 1978 : 3.1. La loi du 2 janvier 1978 / 3.2. Règles générales ou Caisse particulière ? / 4. Plusieurs régimes juridiques et sociaux différents CHAPITRE 8 - Ministre du culte et doit du travail : 1. Selon une jurisprudence constante, le code du travail ne s'applique pas aux ministres du culte en lien avec une association cultuelle / 2. Pour quelles motivations a été refusé l'assujettissement au code du travail ? / 3. Conséquences pour les ministres du culte étrangers / 4. Quelles garanties pour les ministres du culte ? / Conclusion / Excursus Droit fiscal CHAPITRE 9 - Ministres du culte et aumôneries : 1. Diversité du cadre institutionnel / 2. Diversité des situations et des rémunérations / 3. Rôle déterminant de l'agrément du culte concerné / 4. Exigence d'une formation civique et civile / 5. Les aumôneries, illustration de la neutralité positive de l'État. CHAPITRE 10 - Ministres du culte, secret professionnel et responsabilité personnelle : 1. Quelques jalons de l'évolution historique de la notion de « secret » pour le culte protestant / 2. L'étendue du secret professionnel pour les ministres des cultes / 3. Secret professionnel et révélation à l'autorité judiciaire / 4. Secret professionnel et discrétion / 5. Secret professionnel et réquisitions / 6. Perquisition et saisies dans les lieux de culte ou liés à un culte CHAPITRE 11 - Autres obligations pour celles et ceux qui exercent un ministère du culte : 1. Le respect de l'autorité parentale / 2. Les archives des associations cultuelles et l'accès aux registres ecclésiaux / 3. Ministres du culte et gestion désintéressée de l'association / 4. Ministres du culte et libéralités / 5. Exercice par le conjoint du ministre d'une activité professionnelle dans un édifice appartenant à l'association cultuelle CONCLUSION de la deuxième partie TROISIEME PARTIE - Les immeubles des associations cultuelles CHAPITRE 12 - Les origines de propriété ou de jouissance : 1. Le devenir des édifices des cultes chrétiens du 18e au 19e siècle / 2. La situation en 1905 et l'application de la loi / 3. Diversité des situations CHAPITRE 13 - Les divers statuts des biens utilisés pour l'exercice du culte : 1. Biens affectés / 2. Biens attribués / 3. Biens légués ou donnés / 4. Biens acquis ou construits sur un sol appartenant à l'association cultuelle / 5. Mise à disposition d'un local communal pour un usage cultuel / 6. Autres locaux pris en location CHAPITRE 14 - Construction, maintenance, fonctionnement et fermeture temporaire : 1. Construction d'édifices du culte / 2. Entretien et réparations / 3. La sécurité des édifices du culte / 4. La fermeture administrative d'un lieu de culte / 5. Les autres nouvelles obligations apportées par la loi du 24 août 2021 restreignant les initiatives des collectivités territoriales / Conclusion CHAPITRE 15 - Gestion et évolution du patrimoine immobilier - Démarches spécifiques : 1. Autorisation donnée à un tiers d'utiliser un bien de l'association / 2. Regroupement d'associations cultuelles / 3. Autres questions fréquentes QUATRIEME PARTIE - Les obligations comptables et fiscales d'une association cultuelle CHAPITRE 16 - Obligations comptables : 1. Règles générales relatives aux associations / 2. Règles propres aux associations cultuelles / 3. Production et contrôle des comptes / Annexe 8 : Dispositions comptables du décret du 16 mars 1906 vigueur au 31 août 2023, en, ce qui concerne les associations cultuelles CHAPITRE 17 - Réglementation fiscale : 1. Dons manuels, donations et legs / 2. Les impôts relatifs aux immeubles / 3. Les revenus des associations cultuelles / 4. Association cultuelle et « Intérêt général » / 5. La délivrance de reçus fiscaux / 6. Déposer une demande de rescrit fiscal CHAPITRE 18 - Organiser des concerts ? Un exemple d'activité se référant à de nombreuses obligations : 1. L'évolution de la jurisprudence administrative / 2. L'évolution de la réglementation sur le spectacle vivant autre qu'amateur ou occasionnel / 3. Quel organisateur de spectacle? / 4. Les conventions entre les différentes personnes morales concernées CINQUIEME PARTIE - Évolutions jurisprudentielles et choix politiques CHAPITRE 19 - L'évolution jurisprudentielle récente : 1. Le Conseil d'État, régulateur de la vie religieuse / 2. Culte et instruction religieuse / 3. Culte, intérêt général et laïcité / 4. L'importante du critère organique / 5. L'autonomie du droit des cultes ... variable selon les champs d'application / Conclusion : Trois difficultés CHAPITRE 20 - Cultes et laïcité : quels choix politiques et quelles justifications ?: 1. Le projet de constitutionnaliser le titre premier de la loi du 9 décembre 1905 / 2. Pistes législatives en vue de renforcer la laïcité et garantir le libre exercice du culte / 3. Quels principes de référence ? CHAPITRE 21 -D'une séparation de liberté à une séparation de contrôle : la loi du 24 août 2021 : 1. Un contrôle alourdi de l'État sur toutes les associations / 2. Un accroissement spécifique des contrôles sur les associations exerçant un culte / 3. Un ensemble de mesures coercitives à l'encontre des associations cultuelles / 4. Un ensemble discriminant et stigmatisant / 5. La décision du Conseil Constitutionnel du 22 juillet 2022 / 6. Quelle mise en œuvre de la loi ? / Conclusion : la fin de la laïcité libérale CONCLUSION GÉNÉRALE; Attachement à la laïcité et nécessité de concilier plusieurs principes en poursuivant l'adaptation des modalités d'application - Bibliographie sommaire - Répertoire des lois citées / Répertoire des codes cités / Répertoire des décrets cités / Répertoire des décisions du Conseil Constitutionnel / Répertoire des avis du Conseil d'État / Répertoire des arrêts du Conseil d'État / Répertoire des arrêts de la Cour de Cassation - Index thématique - Répertoire des tableaux / Répertoire des annexes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DW/D 012a | DW/D 012a | Livre | Bibliothèque principale | Livres empruntables | Prêt possible Disponible |
